DOCUMENTS LÉGAUX
Règlement intérieur & CGV
All Well English · SIRET 81327332300010 · N° déclaration d'activité 93 13 18 64 213
Conformément à la législation en vigueur (art. L6352-3 et R6352-1 et 2 du Code du travail), le présent règlement a pour objet de définir les règles générales d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles disciplinaires applicables aux stagiaires All Well English.
I — Champ d'application
Article 1
Conformément à la législation en vigueur (art. L6352-3 et R6352-1 et 2 du Code du travail), le présent règlement a pour objet de définir les règles générales d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles disciplinaires.
Article 2 — Personnes concernées
Le règlement s'applique à toutes les personnes inscrites à une session de formation, à un examen de certification ou à des réunions d'informations dispensées par All Well English. Ces personnes sont désignées comme stagiaires dans ce présent règlement. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation.
II — Hygiène et sécurité
Article 3 — Règles générales
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d'hygiène en vigueur. Lorsque la formation se déroule dans une entreprise déjà dotée d'un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d'hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier.
Article 4 — Interdiction de fumer
Il est formellement interdit de fumer à l'intérieur de l'ensemble des locaux de l'entreprise, notamment dans les salles de formation, les salles de pause et les sanitaires. Un affichage rappelant cette interdiction est apposé dans tous les locaux visés.
Article 5 — Boissons alcoolisées
L'introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d'ivresse ou sous l'emprise de drogue dans les cours de formation.
Article 6 — Accident
Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident au responsable de la formation.
Article 7 — Consignes d'incendie
Les consignes d'incendie et un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux. Les stagiaires sont tenus d'exécuter sans délai l'ordre d'évacuation donné par le formateur. Tout stagiaire témoin d'un début d'incendie doit immédiatement appeler les secours : 18 (fixe) ou 112 (mobile).
III — Discipline
Article 8 — Horaires et locaux
Les horaires de stage sont fixés et portés à la connaissance des stagiaires par la convocation. Les stagiaires sont tenus de les respecter. En cas d'absence ou de retard, le stagiaire en avertit le responsable de la formation. Une feuille de présence est obligatoirement signée par le stagiaire.
Article 9 — Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente. Il est demandé à tout stagiaire d'avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre et le bon déroulement des formations.
Article 10 — Usage du matériel
Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié. L'utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles, est interdite. En fin de formation, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel appartenant à l'organisme.
Article 11 — Enregistrements et propriété intellectuelle
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d'enregistrer ou de filmer les sessions de formation et de certification. La documentation pédagogique remise lors des sessions est protégée au titre des droits d'auteur et ne peut être réutilisée qu'à des fins strictement personnelles.
Article 12 — Responsabilité en cas de vol
All Well English décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires pendant la formation.
Article 13 — Sanctions et procédure disciplinaire
Tout manquement du stagiaire à l'une des dispositions du présent règlement intérieur pourra faire l'objet d'une sanction. La définition et la mise en œuvre des sanctions relèvent du Code du Travail (Art. R6352-3).
Article 14 — Publicité et entrée en vigueur
Le présent règlement est consultable sur demande. Le stagiaire en est systématiquement informé avant la session de formation, par l'annexe au contrat de formation.
All Well English — Organisme de formation professionnelle · 55 Rue Espariat, 13100 Aix-en-Provence · SIRET 81327332300010 · APE 8559B · N° déclaration d'activité : 93 13 18 64 213 · Certifié Qualiopi N° CN_2412_21164-V1 · Exonérée de TVA (article 261, 4-4a du CGI)
Désignation
La société All Well English désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 55 Rue Espariat, 13100 Aix-en-Provence. Elle met en place et dispense des formations inter et intra entreprises, à Aix-en-Provence et sur l'ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.
Dans les paragraphes qui suivent : client désigne toute personne physique ou morale qui s'inscrit ou passe commande d'une formation ; stagiaire désigne la personne physique qui participe à une formation ; CGV désigne les présentes Conditions Générales de Vente.
Objet et champ d'application
Les présentes CGV déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par All Well English. Toute commande de formation implique l'acceptation sans réserve du client des présentes CGV. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client.
Devis et attestation
Pour chaque formation, All Well English s'engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ». Le cas échéant, une convention ou contrat de formation sera établi. À la fin de la formation, un certificat de réussite et une attestation de fin de formation seront envoyés au client.
Prix et modalités de paiement
Les prix des formations sont indiqués en euros toutes taxes. L'organisme étant exonéré de TVA, le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à réception de la facture, au comptant, dans un délai de 30 jours. Le règlement peut être effectué par virement bancaire ou par chèque. Dans des situations exceptionnelles, un paiement échelonné peut être accordé, formalisé avant le démarrage de la formation.
Prise en charge CPF
Si le client bénéficie d'un financement par le CPF, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation et fournir l'accord de financement lors de l'inscription. Dans le cas où All Well English ne reçoit pas la prise en charge au 1er jour de la formation, la formation sera suspendue.
Conditions d'annulation
L'annulation d'une séance est possible à condition de le faire au moins 48h avant le début. Toute annulation doit faire l'objet d'une notification par e-mail à hello@allwellenglish.com. Sans avertissement suffisant, la séance serait créditée. En cas de force majeure, All Well English ne pourra être tenu responsable et informera les clients par mail.
Programme des formations
L'intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant l'actualité, la dynamique de groupe ou le niveau des stagiaires. Le programme de formation sera envoyé avec la convention/contrat de formation.
Propriété intellectuelle
Les supports de formation, quelle qu'en soit la forme, sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d'auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l'accord exprès de la société. Le client s'engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l'organisation ou de l'animation de formations.
Protection des données personnelles
Les informations à caractère personnel communiquées par le client sont utilisées pour le traitement de l'inscription et la constitution d'un fichier clientèle. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition des données le concernant en contactant All Well English, 55 Rue Espariat, Aix-en-Provence. Les données sont conservées pendant 3 ans après le dernier contact.
Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes CGV sont encadrées par la loi française. En cas de litige entre All Well English et le client, la recherche d'une solution à l'amiable sera privilégiée. À défaut, l'affaire sera portée devant les tribunaux d'Aix-en-Provence.
AWE — 19 mai 2026